Conditions générales
Vous êtes prié de lire attentivement ce document qui décrit les conditions générales de vente de la boutique en ligne Oogachtend exploitée par Hybrik BVBA. Ces conditions générales s'appliquent à votre utilisation de la boutique en ligne Het Besloten Land et à vos achats effectués dans la boutique en ligne Het Besloten Land.
Ces conditions générales sont contraignantes entre vous et Hybrik BVBA, dont le siège social est établi à Parijsstraat 16, 3000 Leuven. Inscrite au registre du commerce auprès de la chambre de commerce sous le numéro de TVA 0457 003 226. Si vous avez des réclamations ou des questions, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail. Les coordonnées se trouvent ci-dessous à l'Article 1 ou via la page de contact.
Article 1 : L'identité du commerçant
Hybrik BVBA - opérant sous le nom : Het Besloten Land (www.hbl.be)
Notre adresse : Het Besloten Land - Parijsstraat 16, 3000 Leuven
Numéro de téléphone : +32 16 22 58 40
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA : BE 0457 003 226
Article 2 : Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.
3. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez le commerçant et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
4. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière qu'il puisse être facilement enregistré sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
5. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent également, le consommateur peut en cas de conditions contradictoires toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Article 3 : Le produit
1. Conditions de commande : Vous ne pouvez acheter que des produits disponibles et en stock. Les produits non en stock ne peuvent être que réservés et ne sont considérés comme commandés qu'une fois disponibles. Les erreurs manifestes de disponibilité ne lient pas le commerçant.
2. Vous ne pouvez acheter que des produits destinés à votre usage personnel. Hybrik BVBA se réserve le droit de refuser une commande à sa propre discrétion (p.ex. lorsqu'il existe une suspicion que les articles sont destinés à la revente via des canaux non approuvés par Het Besloten Land).
3. L'offre de produits contient une description complète et aussi précise que possible. Les produits sont décrits de manière à permettre une bonne évaluation par le consommateur. Les erreurs manifestes dans la présentation ne lient pas le commerçant.
4. Chaque produit contient des informations claires sur les droits et obligations liés à son acceptation : le prix taxes comprises, les frais de livraison, la manière dont le contrat est conclu, l'application ou non du droit de rétractation, et le mode de paiement et de livraison.
5. Le produit est réputé accepté comme conforme lors de la livraison.
6. Het Besloten Land fait des efforts raisonnables pour s'assurer que toutes les informations sont exactes. Bien que nous nous efforcions de maintenir le site aussi à jour que possible, il est possible que les informations affichées ne correspondent pas toujours à la situation réelle au moment de votre commande.
Article 4 : Procédure de commande
1. Lorsque vous souhaitez commander des produits ils sont ajoutés à votre panier en cliquant sur l'icône du panier.
2. En cliquant sur votre panier vous pouvez voir un aperçu des articles. Cet aperçu vous permet également de corriger des erreurs ou de modifier les quantités.
3. Vous cliquez ensuite sur le bouton de paiement.
4. Vous devez ensuite confirmer vos données de compte et choisir un mode de paiement.
5. Après avoir choisi un mode de paiement votre commande nous est transmise.
6. Het Besloten Land vous enverra alors un e-mail de confirmation. Cela ne signifie toutefois pas que nous avons accepté votre paiement.
7. Le contrat de vente est conclu au plus tard au moment où vous recevez les marchandises.
8. Nous travaillons avec nos transporteurs habituels DPD et GLS. Le délai de livraison prévu est de 4 jours ouvrables.
Article 5 : Refus de commande
1. L'article n'est plus en stock, ne sera plus publié ou n'est plus disponible chez l'éditeur.
2. Le montant total de votre commande ne peut pas être débité de votre compte.
3. Votre société de carte de crédit n'autorise pas le montant de votre commande.
4. Vous ne remplissez pas les conditions de commande.
Article 6 : Le contrat
1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur des produits disponibles et du respect des conditions énoncées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant confirmera immédiatement la réception de cette acceptation. Tant que cette réception n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le commerçant prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert des données et veillera à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, des mesures de sécurité appropriées seront observées.
Article 7 : Conditions de paiement lors de la conclusion du contrat
1. Le consommateur doit payer le montant dû dans les 14 (quatorze) jours suivant le début du délai de rétractation (voir paragraphe sur le retour des articles).
2. Les options de paiement suivantes sont disponibles :
Paiement en espèces ou par carte de crédit lors du retrait en magasin
Paiement par VISA, MasterCard, American Express
3. Les prix indiqués sont garantis au moment de la commande après quoi ils peuvent être sujets à modification. Les frais d'expédition ne sont pas inclus.
4. Des facilités de paiement ne peuvent être accordées que par écrit et à titre exceptionnel. Le non-respect d'un délai de paiement entraîne l'exigibilité immédiate du solde dû sans mise en demeure préalable.
5. En cas de retard de paiement des intérêts seront facturés de plein droit au taux de 1% par mois à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement et si un rappel ordinaire est resté sans réponse pendant 14 jours une indemnité forfaitaire de 15% sera due avec un minimum de 50 € et un maximum de 2000 €.
6. Hybrik BVBA conserve la propriété de tous les biens jusqu'au paiement intégral.
7. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies.
8. En cas de litige seuls les tribunaux compétents du Brabant flamand sont compétents.
Article 8 : Réclamations
Les réclamations doivent être signalées dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison par lettre recommandée sous peine de déchéance. Si la réclamation est fondée la responsabilité de Hybrik BVBA est limitée à l'échange des marchandises.
Article 9 : Général
Hybrik BVBA se réserve le droit de :
1. Modifier la boutique en ligne Het Besloten Land en tout ou en partie avec ou sans préavis ou de la suspendre temporairement ou définitivement ; et/ou
2. Modifier de temps à autre les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification vous devez immédiatement cesser d'utiliser la boutique en ligne Het Besloten Land.
3. En cas de modification les conditions générales applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de votre commande. Vous avez toujours le droit de les demander en envoyant un e-mail à [email protected].
4. Si une partie des Conditions générales est déclarée illégale par le tribunal compétent la disposition concernée sera réputée ne plus en faire partie et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
5. Le droit belge s'applique au contrat de vente entre vous et Hybrik BVBA .
CONDITIONS DE LIVRAISON Hybrik BVBA
Article 10 : Conditions de livraison
Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à résolution du contrat ni au paiement de dommages. En cas de livraison partielle chaque livraison sera considérée comme une vente distincte.
Article 11 : Champ d'application et livraisons à différentes adresses
Pour le moment nous ne pouvons livrer les commandes qu'à une seule adresse. Pour des livraisons à plusieurs adresses vous devez passer une commande distincte pour chaque adresse. Nous pouvons livrer via www.hbl.be à l'étranger ; les frais d'expédition sont facturés séparément par pays en fonction du poids de votre commande.
Article 12 : Délai de livraison
Le délai de livraison est en moyenne de 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter de la conclusion du contrat mais peut aller jusqu'à 7 jours ouvrables. La livraison à domicile à l'étranger et aux adresses éloignées peut prendre quelques jours de plus. Si vous n'avez pas reçu votre commande après 2 semaines nous vous recommandons de nous contacter. Les coordonnées se trouvent sur la page de contact ou à l'Article 1.
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Article 13 : Droit de rétractation du consommateur
1. Lors de l'achat d'un article le consommateur a le droit en vertu du droit européen de la consommation de dissoudre le contrat sans motif dans les 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la livraison.
2. Durant cette période le consommateur manipulera l'emballage avec soin et ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour l'évaluer. S'il exerce son droit de rétractation il retournera le produit dans son emballage d'origine conformément aux instructions raisonnables du commerçant.
3. Si un montant a été payé Hybrik BVBA s'engage à le rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la livraison, lors du retour d'un produit.
Article 14 : Annulation d'une commande
1. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation pour annuler une commande nous vous remboursons le montant d'achat. Les frais d'expédition sont à la charge du consommateur.
2. Si vous ne retournez pas votre commande dans le même état que reçu nous pouvons vous facturer la commande et/ou les frais d'expédition. Le produit doit donc être dans le même état qu'à la réception.
Article 15 : Livraison de produits endommagés, défectueux et/ou incorrects
1. En cas de livraison endommagée et/ou défectueuse vous pouvez faire échanger votre commande gratuitement à condition que ce constat soit établi dans les 14 jours, que le produit ait été livré dans cet état défectueux et qu'une preuve des frais d'expédition soit fournie. Nous rembourserons les frais de retour et livrerons un exemplaire de remplacement. Si la commande est en rupture de stock nous vous rembourserons le montant.
2. En cas de livraison incorrecte vous pouvez faire rembourser votre commande gratuitement à condition que ce constat soit établi dans les 14 jours, que le produit ait été commandé par erreur et qu'une preuve des frais d'expédition soit fournie.
Article 16 : Données pour le retour
Retournez les produits en les envoyant ou en les déposant en personne à :
Het Besloten Land - Parijsstraat 16, 3000 Leuven
Si vous souhaitez retourner un produit veuillez inclure/apporter les éléments suivants :
- Une copie de votre récapitulatif de commande
- La commande dans son état d'origine
- En cas d'envoi postal : une preuve des frais d'expédition
Lors d'un retour par voie postale veuillez tenir compte des éléments suivants :
- Il peut s'écouler 7 (sept) jours avant que nous recevions votre envoi.
- Les retours sont traités dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception.
- Lors d'un retour par voie postale vous devez veiller raisonnablement à ce que le contenu ne soit pas endommagé pendant le transport.